Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, Gauthier Marines

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la Sarl GAUTHIER MARINES situé 2 rue Porcon de la Barbinais à St Malo 35400, enregistrée au Registre du Commerce de St Malo sous le numéro B 405 152 984 000 10) procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet :http://www.gauthiermarines.com. Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions. GAUTHIER MARINES se réserve la faculté de modifier ces conditions en cas d'évolution réglementaire, législative ou de révision de son fonctionnement. En cas de modification les nouvelles conditions générales de vente seront mises en ligne dès leur application sur le site « www.gauthiermarines ». La Sarl Gauthier Marines, représentée par Mr Gauthier Patrick, sélectionne ou fait fabriquer des articles de décoration marines, meubles, et de ce fait ne peut être tenue responsable en cas de défaillance d'un produit vendu sur le site «www.gauthiermarines.com ». Par contre, la Sarl Gauthier Marines s'engage à entrer en contact avec le fabricant si une réelle défectuosité est constatée et procédera à l'échange dans la mesure du possible si l'article revient en bon état à l'adresse d'expédition de Gauthier Marines.

ARTICLE 1 - PRIX 1.1.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. 1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 1.3. La Sarl Gauthier Marines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. 1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. 1.5. Le taux de TVA applicable à toute commande est de 20 %, sauf pour les pays hors CE pour lesquels nous n'appliquons pas la TVA française, dans ce dernier cas après avoir renseigné le pays de destination votre commande s'affichera sans TVA à condition que l'adresse de facturation soit également hors CE. 1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive del'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site http://www.gauthiermarines.com demeurent la propriété de la Sarl Gauthier Marines jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site http:// www.gauthiermarines.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. Est considérée comme commande, toute confirmation de commande et accord de paiement de la part du client qui s'engage de ce fait à régler les frais relatifs à celle-ci (frais de port). Toute commande sera confirmée dans un délai de 24 H maximum à son auteur par mail. Ma Gauthier Marines n'engage pas sa responsabilité en cas de problème de messagerie électronique notamment du client ou d'erreur dans l'adresse mail du client. Il est donc demandé au client d'imprimer son bon de commande lors du passage de commande ou via son espace client. En cas de rupture de stock, la Sarl Gauthier Marines informera ses clients dans un délai de 48 heures suivant le traitement de sa commande et leur indiquera le délai de réapprovisionnement du ou des articles commandés dès au plus tôt. Le client sera alors libre de confirmer la commande ou de l'annuler. Dans le premier cas, la Sarl Gauthier Marines fera parvenir le ou les produits au client dès le réassort. Dans le second les sommes débitées au client lui seront remboursées par virement bancaire ou re-crédit CB dans un délai de sept jours maximum si rupture de stock, quatorze jours si rétractation simple (voir plus loin).

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur s'engage à confirmer la commande du client par mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site http:// www.gauthiermarines.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Sarl Gauthier Marines et ses clients.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE-DELAI

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site http:// www.gauthiermarines.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande ou sur la fiche du produit. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il faut ajouter au délai de disponibilité du produit le délai d'acheminement du colis, exemple : disponible sous 10 jours donc livrable sous 12 jours ouvrables si commandé avec Colissimo (48h) soit 10+2= 12 jours.

ARTICLE 9 - LIVRAISON 9.1

Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous les colis (à faible volume) au départ de notre magasin sont acheminés en France par La Poste en « colissimo », les colis sont remis contre signature, certains peuvent être livrés directement par nos fournisseurs via un autre transporteur (Ziegler ou ses correspondants ...). Pour les volumes importants, tels que meubles, ou dès que les dimensions ne sont plus acceptées par La Poste en envoi colissimo (ex : longueur totale supérieure à 150 cm, poids supérieur à 30 kg), la Sarl Gauthier Marines fera appel à d'autres circuits de logistique (transporteurs de meubles, messagerie, groupage...). Pour la France : Les frais de port sont en fonction du poids et du volume et sont indiqués à validation du panier et avant validation du paiement. En Colissimo : délai de 48 H à partir de la date d'expédition (commande du samedi envoyée le lundi) tarif colissimo en vigueur à La Poste pour le poids et le volume concerné par le ou les articles commandés. Pour les pays suivants, membres de l'Union Européenne : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède etc. ... : en Colissimo international avec suivi, délai 3 à 8 jours, prix indiqué après validation du panier avant paiement. Pour les pays non-membres de la communauté européenne : le délai est de 3 à 8 jours en Colissimo international mais avec risque d'attente à la douane pouvant donc augmenter le délai. Pour les meubles et gros volumes : pour la France et quelques autres pays les prix s'affichent avant validation de paiement, pour certaines destinations un devis de transport s'impose. Les délais de transport (entre 2 et 8 jours selon les pays) s'ajoutent au délai de livraison indiqué sur le site. Prix des livraisons : pour l'envoi de meubles ou encombrants dans des cas spécifiques (Corse, Réunion, livraison sur île, montagne, altitude ...), à tout moment, même une fois la commande validée, nous pouvons vous contacter pour régler un supplément de livraison si le montant dépasse le tarif standard de livraison. Dans ce cas nous vous contacterons pour effectuer le paiement du supplément. De plus votre ville de destination peut ne pas être recevable ex : îles, montagne, accès peu aisé ou non desservie par le transporteur choisi. Nous vous proposerons une autre ville de destination, dans de rares cas une annulation de commande avec remboursement est possible. En cas d'absence, un avis sera remis à l'adresse de livraison mentionnée par le client. Celui-ci pourra joindre le transporteur pour prendre RDV pour la livraison de son colis. Pour le colissimo, le colis sera à sa disposition au bureau de poste le plus proche de chez lui pendant 15 jours. La Sarl Gauthier Marines ne pourra être tenue responsable en cas d'allongement de délai de livraison de ses prestataires de transport, ou en cas de perte, de vol ou de détérioration des articles. En aucun cas ces évènements ne pourraient annuler la commande. Les marchandises expédiées au client sont assurées et toute constatation de détérioration devra être impérativement et clairement indiquée sur le récépissé du transporteur ou de La Poste. Pour le mobilier, le transporteur devrait prendre un RDV si vous nous avez laissé vos coordonnées téléphoniques (mobile et fixe si possible). Aucune livraison à l'étage n'est possible en livraison standard sauf si arrangement avec le transporteur lors du RDV téléphonique à vos frais s'il l'exige. Les meubles sont livrés sur palette qu'il faut de dépalettiser pour récupérer les colis.

9.2 - Problèmes de livraison : Livraison de mobilier et encombrants : A réception de votre commande il faut vérifier votre contenu devant le livreur, si ce dernier ne vous laisse pas le temps de le faire il faut annoter sur le bon impérativement : "le chauffeur ne veut pas attendre l'ouverture des colis, sous réserve de déballage complet" et apposer votre signature et celle du livreur. Si vous recevez du mobilier sur palette, certains transporteurs peuvent récupérer la palette si leur timing leur permet, sinon vous devrez la mettre à la benne ou dans la rue lors des "équerres" de votre rue pour le ramassage des encombrants. Toute dégradation de meubles doit nous être signaler sous 48H après réception car le délai de réclamation auprès du transporteur est seulement de 72 H, au delà aucune réclamation sur détérioration ou manque sur le contenu ne pourra être prise en compte malheureusement. A réception de la marchandise, il faut donc vérifier le contenu en cas de détérioration du meuble il faut refuser la livraison en indiquant la cause « ne pas signer le bon de livraison dans ce cas », le livreur devra repartir avec le colis et l’assurance prendra en charge les dégats, ainsi nous pourrons renvoyer un meuble dans les plus bref délais. Sans réserves précises aucune réclamation ne sera valable auprès du transporteur. Vous devez donc notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à la Sarl Gauthier Marines toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception du produit et le jour même pour les Colissimo de La Poste. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

9.3 - Conformité des produits : La Sarl Gauthier Marines s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande passée. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail avec toutes les indications nécessaires (numéro de commande, nom ...) et de nous renvoyer le ou les produits. La Sarl Gauthier Marines procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base facturés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, les caractères essentiels des produits sont présentés à l'acheteur avant la prise de commande définitive. La Sarl Gauthier Marines s'efforce d'être le plus précis possible dans la représentation de produits (photographies, textes). Pour les couleurs, la Sarl Gauthier Marines ne peut être tenu responsable des différences de nuanciers et rendus que peuvent avoir certains écrans d'ordinateur. Il sera souhaitable pour le client de s'aider du texte pour être au plus prés de la réalité. Aucun article ne pourra être retourné à la Sarl Gauthier Marines pour cette raison. Si un fournisseur modifiait les caractéristiques d'un article, un certain délai peut s'écouler avant que Gauthier Marines ne soit prévenu et que la fiche produit ne soit modifiée.

ARTICLE 10 - PAIEMENT et Prix des Articles 10.1

- Paiement : Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Les paiements des articles commandés sur le site internet www.gauthiermarines.com se feront : - Par carte de crédit en CB (Visa, MasterCard et autres cartes) : le paiement sera sécurisé SSL via le prestataire «Paiement CMB», système de paiement "Citelis". Si un article venait à manquer à la préparation de la commande du client ou qu'un retour d'article défectueux soit validé par les parties, Gauthier Marines pourra créditer cet article sur le compte du client directement. - Par virement : à validation du panier, en choisissant le virement, notre RIB vous sera indiqué, vous aurez à faire le virement auprès de votre banque en lui communiquant notre RIB. - Par chèque postal ou bancaire : joindre un chèque avec le numéro de commande noté au dos et une copie de pièce d'identité (personne sur le chèque), libellé en euros à l'ordre de la Sarl Gauthier Marines et à adresser à : Sarl Gauthier Marines 2 rue Porcon de la Barbinais 35400 St Malo. Le chèque sera remis en banque à réception. - via Paypal : un moyen simple et sûr pour payer vos commandes, les remboursements peuvent aussi être fait via ce procédé si la commande a été réglée par ce système.

10.2 - Prix des Articles : Les prix de vente des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (sauf pour les pays hors CE ils sont exprimés en HT) et hors frais de livraison. A tout moment les prix peuvent varier (matières premières, intermédiaires ...). Le prix en vigueur est celui relevé à réception de votre commande.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai maximal de 14 jours après la réception des produits en parfait état à notre magasin. Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - RETRACTATION

Conformément à la nouvelle règlementation du code de la consommation concernant la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par re crédit sur votre compte via les informations lors du premier paiement ( paiement CB) ou par chèque ou virement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la somme versée pour le montant de l'article payé et de ses frais d'envoi (base mode standard), les frais de retour restent à votre charge ; le montant de ces frais sont en fonction du poids et du volume de l'article retourné et sont au moins égal à celui indiqué en frais d'envoi lors de votre commande (+20% en général tarif particulier constaté). Vous pouvez retourner l'article en mode économique mais une preuve de livraison est préférable (Colissimo avec recommandé) car en tant qu'expéditeur du colis retourné vous serez responsable de celui-ci et ne pourront vous rembourser si le colis est perdu par exemple. Tout retour ou rétractation doit avoir fait l'objet d'une lettre recommandée à : Sarl Gauthier Marines 2 rue Porcon de la Barbinais 35400 St Malo ou d'un courrier électronique avec AR à "gauthier.marines3@orange.fr". Les produits doivent être retournés en parfait état, au complet et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, ils ne seront pas repris. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception par la Sarl Gauthier Marines des articles retournés. Selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Donc en cas d'articles personnalisés à la demande du client ou d'articles spécifiques pour lui, ce délai ne s'applique pas. Risque de se détériorer au retour du fait de leur encombrement. Le délai de rétractation ne s'appliquera donc pas pour ces éléments.

ARTICLE 13 - SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé (Citelis) par notre Banque CMB : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.gauthiermarines.com est strictement interdite. Tous les éléments du site Gauthier Marines, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Gauthier Marines. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Gauthier Marines, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la Sarl Gauthier Marines, représentée par Mr Patrick Gauthier. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Gauthier Marines et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Gauthier Marines.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Sarl Gauthier Marines s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de la Sarl Gauthier Marines, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site http://www.gauthiermarines.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Sarl Gauthier Marines ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. L'entreprise Gauthier Marines, représentée par Mr Patrick Gauthier, se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les frais qui pourront être engagés en cas de non paiement seront à la charge du client. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La Sarl Gauthier Marines ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Sarl Gauthier Marines ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur, Sarl Gauthier Marines, serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, et le tribunal de Saint Malo est seul compétent en cas de litige.

ARTICLE 18 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr.